Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

JORF n°0211 du 11 septembre 2013

En vigueur depuis le 15/12/2013En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/2013Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 1

Le collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national est constitué comme suit :

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail.

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.