Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

JORF n°0108 du 8 mai 2012

En vigueur depuis le 15/12/2013En vigueur depuis le 15 décembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17-2

Version en vigueur depuis le 15/12/2013Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013

Création Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 14

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.