Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure

JORF n°0287 du 11 décembre 2013

En vigueur depuis le 12/12/2013En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Article 13

Version en vigueur depuis le 12/12/2013Version en vigueur depuis le 12 décembre 2013


Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique, s'il n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.
Toute cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit en cours de mandat, donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.