Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure

JORF n°0287 du 11 décembre 2013

En vigueur depuis le 12/12/2013En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Article 26

Version en vigueur depuis le 12/12/2013Version en vigueur depuis le 12 décembre 2013


Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6.
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.