Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

JORF n°0282 du 5 décembre 2013

En vigueur depuis le 06/12/2013En vigueur depuis le 06 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2013Version en vigueur depuis le 06 décembre 2013


I - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011
Art. Annexe


II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Valençay" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.