Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

JORF n°0279 du 1 décembre 2013

En vigueur depuis le 02/12/2013En vigueur depuis le 02 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/12/2013Version en vigueur depuis le 02 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011
Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châtillon-en-Diois" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.