Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein

JORF n°0272 du 23 novembre 2013

En vigueur depuis le 24/11/2013En vigueur depuis le 24 novembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2013Version en vigueur depuis le 24 novembre 2013

ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION

Vu les articles R. 4351-28 et R. 4351-29 du code de la santé publique ;


Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein ;

Nom de l'organisme de formation :

N° SIRET ou SIREN :

Adresse :

atteste que :

Mme/ M.

Né (e) le, à

a suivi les deux jours de formation organisés conformément à la fiche pédagogique annexée à l'arrêté susvisé.

Fait à, le

Le responsable de l'organisme de formation

(Signature et cachet de l'organisme ayant dispensé la formation)

Signature du bénéficiaire de la formation