Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones

En vigueur depuis le 30/08/1958En vigueur depuis le 30 août 1958

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Article 21

Version en vigueur depuis le 30/08/1958Version en vigueur depuis le 30 août 1958

Les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur régional

Directeur régional

Directeur départemental

Directeur départemental

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental adjoint

Inspecteur principal

Inspecteur principal

Chef de section des services administratifs

Inspecteur rédacteur

Inspecteur instructeur

Inspecteur d’études des télécommunications

Inspecteur principal adjoint

Un arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre d'Etat et du ministre des finances et des affaires économiques fixera les conditions de répartition des intéressés dans les échelons fixés au présent décret et dans les échelons provisoires prévus à l'égard des inspecteurs principaux adjoints et des inspecteurs principaux pourvus du brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones au décret n° 57-253 du 27 février 1957 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'État.