Article 2
La composition de la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie est fixée comme suit :
BRANCHES | PRÉSIDENCE | MEMBRES |
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie d'Alsace | L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents | Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance (1) |
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Bourgogne | Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance | |
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne | Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie | |
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté | ||
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est | Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est | Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance |
Ensemble des formations de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est | Le commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est | Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. |
(1) Ne sont pas visés les groupements chefs-lieux d'implantation des régions de gendarmerie. | ||