Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur du 09/11/2013 au 02/11/2025En vigueur du 09 novembre 2013 au 02 novembre 2025

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Article 25

Version en vigueur du 09/11/2013 au 02/11/2025Version en vigueur du 09 novembre 2013 au 02 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2
Modifié par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 15

La durée de validité du titre définie aux articles D. 4221-8 et D. 4221-47 du code des transports peut être réduite par l'autorité compétente dans les cas suivants :
1. Usure ou endommagement important de la coque ;
2. Construction à base de matériaux ou de techniques atypiques ;
3. Bâtiment ou établissement flottant ayant subi des modifications ou des réparations importantes concernant la coque ;
4. Exploitation ou stationnement dans une zone ou dans des conditions risquant d'entraîner une usure anticipée ou une sollicitation importante de la coque ;
5. Dernière visite à sec antérieure de plus de six mois à la date d'échéance du titre de navigation.