Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur du 09/11/2013 au 02/11/2025En vigueur du 09 novembre 2013 au 02 novembre 2025

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Article 43

Version en vigueur du 09/11/2013 au 02/11/2025Version en vigueur du 09 novembre 2013 au 02 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2
Modifié par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 15

La prolongation du titre de navigation prévue à l'article D. 4221-9 du code des transports est sollicitée par le propriétaire ou son représentant au moins un mois avant la date d'expiration du titre auprès de l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé.