Décret n°62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures

En vigueur depuis le 20/08/1962En vigueur depuis le 20 août 1962

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/08/1962Version en vigueur depuis le 20 août 1962

Le fonctionnaire exerçant à la date d'application du présent décret les fonctions d'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures est maintenu dans ses fonctions.