Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

En vigueur depuis le 01/11/2013En vigueur depuis le 01 novembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/2013Version en vigueur depuis le 01 novembre 2013

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :


UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie

00

Seine-Normandie

00

Bretagne

00

Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

1 041417

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation
de producteurs "Estuaires"

1 084433
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-
Leyre

Charente

425170

Garonne et Dordogne

850340

Adour-cours d'eau côtiers

2 125850

Total

5 5252 210