Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

JORF n°0093 du 19 avril 2012

En vigueur depuis le 28/10/2013En vigueur depuis le 28 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 7

Version en vigueur depuis le 28/10/2013Version en vigueur depuis le 28 octobre 2013

Modifié par Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013 - art. 10

B DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15
(PORT-PIN)

Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 30 35'' (Est) et de latitude 43° 12 10'' (Nord) ;
Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 30 37'' (Est) et de latitude 43° 12 09'' (Nord).


Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)