Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

En vigueur depuis le 21/10/2013En vigueur depuis le 21 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

20 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

20 %

Adjoint administratif de 1re classe

30 %

Corps des adjoints techniques (hors DAP)

Adjoint technique principal de 1re classe

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique de 1re classe

20 %