Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

JORF n°0243 du 18 octobre 2013

En vigueur depuis le 19/10/2013En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/10/2013Version en vigueur depuis le 19 octobre 2013


Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique, s'il n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.
Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.