Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

JORF n°0243 du 18 octobre 2013

En vigueur depuis le 19/10/2013En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/10/2013Version en vigueur depuis le 19 octobre 2013


Nul ne peut être simultanément membre du conseil d'administration et du conseil scientifique.
La durée du mandat des membres des conseils est de cinq ans renouvelable une fois, à l'exception des représentants des élèves et des étudiants, dont le mandat est d'un an renouvelable. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.