Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

JORF n°0237 du 11 octobre 2013

En vigueur depuis le 12/10/2013En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Article

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens supérieurs du développement durable
régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012

Technicien supérieur principal du développement durable

15 %

Technicien supérieur en chef du développement durable

14 %