Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 16/06/2014En vigueur depuis le 16 juin 2014

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Article 541-3

Version en vigueur depuis le 16/06/2014Version en vigueur depuis le 16 juin 2014

Modifié par Arrêté du 1er octobre 2013 - art. (V)

Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement de la chambre de compensation ou leurs modifications sont publiées sur son site internet. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.