Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 16/06/2014En vigueur depuis le 16 juin 2014

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Article 541-22

Version en vigueur depuis le 16/06/2014Version en vigueur depuis le 16 juin 2014

Modifié par Arrêté du 1er octobre 2013 - art. (V)

La chambre de compensation assure l'accompagnement des personnes physiques appelées à intervenir en qualité de compensateurs et met à leur disposition l'information nécessaire à l'exercice de leur activité.