Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

JORF n°78 du 1 avril 2004

En vigueur depuis le 02/04/2004En vigueur depuis le 02 avril 2004

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Article 20

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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.