Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

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Article 333-4.01

Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013

Création Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2

Champ d'application

Les prescriptions du chapitre 4 sont applicables aux engins flottants destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.