Arrêté du 17 septembre 2013 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle du corps des officiers de port adjoints dans les grands ports maritimes, les ports décentralisés et le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0224 du 26 septembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


Les officiers de port adjoints qui occupent dans un port décentralisé ou d'intérêt national l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c et d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé :
a) Définition des postes :
― secrétaire général de la capitainerie ;
― responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;
― responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;
― responsable d'un service de sécurité ;
b) Port de Calais : 7 postes ;
c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :
Bastia ;
Bayonne ;
Boulogne-sur-Mer ;
Brest ;
Caen-Ouistreham ;
Cherbourg-Octeville ;
Dieppe ;
Lorient ;
Saint-Malo ;
Sète ;
Toulon ;
d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :
Ajaccio ;
Mayotte ;
Nice ;
Port-la-Nouvelle ;
Les Sables-d'Olonne.