Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon »

JORF n°0202 du 31 août 2013

En vigueur du 01/09/2013 au 11/02/2026En vigueur du 01 septembre 2013 au 11 février 2026

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Article 1

Version en vigueur du 01/09/2013 au 11/02/2026Version en vigueur du 01 septembre 2013 au 11 février 2026

Abrogé par Arrêté du 4 février 2026 - art. 2

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.


Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.