Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

JORF n°0201 du 30 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


L'autorisation de refaire tout ou partie de sa scolarité peut être accordée par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, à un conservateur stagiaire dont la scolarité a été insuffisante.