Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

JORF n°0201 du 30 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


Un congé sans traitement pour études ou recherches peut être accordé aux conservateurs stagiaires qui en font la demande. La durée maximale de ce congé ne peut excéder deux ans.