Article 27 - Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale - Légifrance

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

JORF n°0198 du 27 août 2013

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Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 22 à 28)

Article 27

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 18 (M)

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