Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne

JORF n°0196 du 24 août 2013

En vigueur depuis le 25/08/2013En vigueur depuis le 25 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2013Version en vigueur depuis le 25 août 2013

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre
Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche


Sens

Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens