Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 23/08/2013En vigueur depuis le 23 août 2013

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Article 27

Version en vigueur depuis le 23/08/2013Version en vigueur depuis le 23 août 2013


La notification est réalisée selon les modalités décrites en annexe du présent arrêté.