Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

JORF n°166 du 20 juillet 2004

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 16

L'annexe a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, édition du 10 août 2013.

Elle est consultable au lien suivant : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0026977&reqId=331505d6-f429-40ff-a092-7bdfc00465d3&pos=20