Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0177 du 1 août 2013

En vigueur depuis le 02/08/2013En vigueur depuis le 02 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 24

Version en vigueur depuis le 02/08/2013Version en vigueur depuis le 02 août 2013


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.