Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0177 du 1 août 2013

En vigueur depuis le 02/08/2013En vigueur depuis le 02 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 21

Version en vigueur depuis le 02/08/2013Version en vigueur depuis le 02 août 2013


A partir du 1er octobre 2013, seules les demandes d'agrément d'un prestataire désirant organiser les tests et dispenser les stages de revalidation ou dispenser les formations de recyclage conformes au présent arrêté sont instruites.