Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

JORF n°0167 du 20 juillet 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.