Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

En vigueur depuis le 05/01/1963En vigueur depuis le 05 janvier 1963

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/1963Version en vigueur depuis le 05 janvier 1963

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.