Code du travail

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Article R4535-12

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2013

Modifié par Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 - art. 2

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.


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