Article 32
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des pro... (V)
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éd... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. L230-1 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. L230-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. L230-3 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. L231-14 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L231-15 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L231-16 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L231-17 (V)