Arrêté du 18 juin 2013 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2012

JORF n°0154 du 5 juillet 2013

En vigueur depuis le 06/07/2013En vigueur depuis le 06 juillet 2013

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 06/07/2013Version en vigueur depuis le 06 juillet 2013

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE

DENSITÉ

HANDICAP NATUREL

COMPENSATION

Forte (1)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,00 €

Forte

Piémont (P)
18,00 €

Forte

Montagne (M)
78,00 €

Forte

Haute montagne (HM)
92,00 €

Forte

Ile (ILE) et DOM
92,00 €

Faible (2)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple
110,00 €

Faible

Piémont (P)
129,00 €

Faible

Montagne (M)
194,00 €

Faible

Haute montagne (HM)
212,00 €

Faible

Ile (ILE) et DOM
212,00 €
(1) Plus de mille chèvres dans le canton considéré au RGA 2000.
(2) Mille chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.