Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

JORF du 16 juin 1959

En vigueur depuis le 17/06/1959En vigueur depuis le 17 juin 1959

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Article 12

Version en vigueur depuis le 17/06/1959Version en vigueur depuis le 17 juin 1959

Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.