Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

JORF du 16 juin 1959

En vigueur depuis le 17/06/1959En vigueur depuis le 17 juin 1959

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 17/06/1959Version en vigueur depuis le 17 juin 1959

Les membres de l'ordre du Mérite agricole sont nommés à vie.

Toutefois, leur suspension ou leur radiation peut être prononcée par arrêté, sur avis conforme du conseil de l'ordre, pour cause d'indignité.