Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz

JORF n°0151 du 2 juillet 2013

En vigueur depuis le 03/07/2013En vigueur depuis le 03 juillet 2013

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Article

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
DE TOTAL ENERGIE GAZ TARIFS HORS TAXES SAUF CTA

Tarif R

ABONNEMENT

PRIME FIXE
annuelle

PRIX
proportionnel
hiver

PRIX
proportionnel
été

RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)

RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)

RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)

RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)

€/an

€/MWh/j

€/MWh

€/MWh

€/MWh

€/MWh

€/MWh

€/MWh

37 327,20
Fonction des charges d'antenne
41,240
37,987
0,872
0,474
0,457
0,004 x (modulation théorique du client ― 100)
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.

Tarif F

ABONNEMENT

PRIME FIXE
annuelle de transport

PRIX PROPORTIONNEL
hiver

PRIX PROPORTIONNEL
été

RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)

RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)

€/an

€/MWh

€/MWh

€/MWh

€/MWh

€/MWh

43,766,40
Taux de charge de transport du client x N avec N = 4,816
38,484
35,225
0,951
0,950

Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901

Tarif H

ABONNEMENT

PRIME FIXE
annuelle

PRIX PROPORTIONNEL

RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)

RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)

REMISE
conjoncturelle

€/an

€/MWh

€/MWh

€/MWh

€/MWh

€/MWh

18 915,96
993,39
35,960 16
0,698 52
0,46000
Fonction de la consommation et de la position géographique du client

Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.