Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

JORF n°0151 du 2 juillet 2013

En vigueur depuis le 03/07/2013En vigueur depuis le 03 juillet 2013

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Article


A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
D'ENERGIS ― RÉGIE DE SAINT-AVOLD
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique


TARIFSPRIX
Tarif base jusqu'à 1 000 kWh

Abonnement en €
3,31/mois ― 39,72/an
Prix du kWh en c€
8,48
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€
0,42
Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh

Abonnement en €
4,53/mois ― 54,36/an
Prix du kWh en c€
7,16
Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh

Abonnement en €
13,87/mois ― 166,44/an
Prix du kWh en c€
4,975
Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)

Abonnement en €
13,87/mois ― 166,44/an
Prix du kWh en c€
4,856
Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)

Abonnement en €
58,32/mois ― 699,84/an
Prix du kWh d'hiver en c€
4,9177
Prix du kWh d'été en c€
4,385 7
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€
0,175
Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)

Abonnement en €
339,49/mois ―
4 073,88/an
Prix du kWh d'hiver en c€
4,940 7
Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€
0,359
Prix du kWh d'été en c€
4,408 7
Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€
0,405

(1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.