Code du tourisme

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L131-4

Version en vigueur depuis le 22/03/2015Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité régional du tourisme.

Le comité comprend notamment des délégués du conseil régional, un ou plusieurs délégués de chaque conseil départemental , ainsi que des membres représentant :

1° Les organismes consulaires ;

2° Chaque comité départemental du tourisme ou organisme assimilé ;

3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;

4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ;

5° Les associations de tourisme et de loisirs ;

6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme.