Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

JORF du 7 août 2002

En vigueur depuis le 13/06/2013En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Article 14

Version en vigueur depuis le 13/06/2013Version en vigueur depuis le 13 juin 2013

Modifié par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 12
Modifié par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 13

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.