Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

JORF n°0130 du 7 juin 2013

En vigueur depuis le 08/06/2013En vigueur depuis le 08 juin 2013

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/06/2013Version en vigueur depuis le 08 juin 2013

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
- Code de la défense.
Art. R3222-7
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 14 février 2001
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007