Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019).

Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066).

Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114).

Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).

Le nom de la commune de Braisnes (60099) est modifié en Braisnes-sur-Aronde (60099).

Le nom de la commune de Saints (89367) est modifié en Saints-en-Puisaye (89367).

Le nom de la commune de Saint-Denis (89342) est modifié en Saint-Denis-lès-Sens (89342).

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. null