Article 1
La commune de Lézignan-Corbières (11203) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pont-Saint-Esprit (30202) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Betton (35024) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (35281) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Fondettes (37109) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de La Riche (37195) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null