Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie

JORF n°0275 du 27 novembre 2011

En vigueur depuis le 29/05/2013En vigueur depuis le 29 mai 2013

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/05/2013Version en vigueur depuis le 29 mai 2013

Modifié par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 1

La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats doivent être récusées en tant que membres, titulaires ou suppléants, du jury.