Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé

JORF n°0119 du 25 mai 2013

En vigueur depuis le 26/05/2013En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/2013Version en vigueur depuis le 26 mai 2013

Les établissements de santé transmettent leur réponse à l'enquête nationale sur les structures des urgences, dénommée enquête Urgences , constituée des données les concernant l'année précédente ainsi que le jour de l'enquête le 11 juin 2013, sur le site internet https://www.urgences-collecte.sante.gouv.fr. Ce site est mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.