Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

JORF n°0086 du 11 avril 2008

En vigueur depuis le 05/05/2013En vigueur depuis le 05 mai 2013

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Article 25

Version en vigueur depuis le 05/05/2013Version en vigueur depuis le 05 mai 2013

Modifié par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3

La validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé est contrôlée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, le cas échéant, dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il s'assure notamment que :
― le document est authentique ;
― l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;
― les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.
En tant que de besoin, une enquête est diligentée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.