Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

JORF n°0105 du 5 mai 2013

En vigueur depuis le 06/05/2013En vigueur depuis le 06 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2013Version en vigueur depuis le 06 mai 2013


La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.
Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.